Définitions
« Le site », « notre site » : le service https//ateliersuam.fr et l’ensemble de ses contenus
« L’éditeur », « l’entreprise », « nous » : Gabrielle SUEUR, Entreprise Individuelle immatriculée au Répertoire des métiers de la Haute-Garonne
« Contenu » : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
« Utilisateur », « vous » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Prestations et Services : https://ateliersuam.fr met à disposition des utilisateurs l’information et la prise de rendez-vous pour des prestations de couture et de modélisme et/ou des cours et ateliers de couture et de modélisme. L’entreprise propose également à la vente par l’intermédiaire du site des patrons de coutures vendus au format numériques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données de connexion et d’utilisation du site (identifiant, mot de passe, adresse IP, matériel informatique)
- Coordonnées (numéro de téléphone, adresse mail, adresse de facturation)
- Données d’identification (nom, prénom)
- Données de paiement
Nous ne collectons pas de données dites sensibles.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Améliorer la navigation sur le Site
- Mener des campagnes de communication (newsletter)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP et matériel informatique utilisé pour la connexion
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Création d’un compte utilisateur (adresse mail, identifiant, mot de passe)
- Passage d’une commande via le site internet (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement)
- Inscription à la newsletter (prénom, adresse mail)
- Utilisation d’un formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail)
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 24 mois.
L’entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ou à des fins statistiques.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://ateliersuam.fr est hébergé par :
O2 Switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : 04 44 44 60 40
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
L’entreprise peut faire appel à des sous-traitants pour faciliter le recueil et le traitement des données des utilisateurs.
L’entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’entreprise reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’entreprise, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
L’éditeur a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du Client.
L’éditeur implante un « cookie » dans l’ordinateur de l’utilisateur avec son consentement préalable. L’utilisateur dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 12 mois.
L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut à tout moment modifier son consentement en cliquant sur l’icône en forme de cookie située en bas de page.
4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Gabrielle SUEUR, Entreprise Individuelle, dont le numéro de SIREN est le 840545479.
Gabrielle SUEUR est responsable du traitement et de la protection des données à caractère personnel peut être contactée de la manière suivante :
Par téléphone : 07 66 70 76 55 ;
Par mail : contact@ateliersuam.fr
5 : Les droits des utilisateurs en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier électronique à contact@ateliersuam.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 18 août 2026 a été mise à jour pour la dernière fois le 18 août 2026.